📢 RÉSULTATS DE LA CONFÉRENCE INTERNATIONALE DU SISPM
Le Syndicat International des Spécialistes des Professions Maternelles (SISPM) présente les résultats ainsi que les documents adoptés à la suite des rapports et des discussions tenus lors des séances de travail et de la séance plénière de la Conférence internationale « Les défis démographiques du XXIe siècle et le rôle des spécialistes des professions maternelles dans leur résolution ».
Les travaux de la conférence se sont concentrés notamment sur l'évaluation de la situation démographique dans de nombreux pays du monde, la sécurité biodémographique, l'importance du soutien aux soins non médicaux et au soutien aux familles, à la maternité et à l'enfance, ainsi que le développement d'un mécanisme de tutelle démographique.
📄 DOCUMENTS ADOPTÉS À L’ISSUE DE LA CONFÉRENCE
1. Déclaration-cadre internationale sur la tutelle démographique
La Déclaration-cadre internationale sur la tutelle démographique définit les fondements conceptuels, juridiques et organisationnels du régime de tutelle démographique, ainsi que les principes du soutien non médical aux familles, aux mères et aux enfants.
Lire la Déclaration-cadre (PDF)2. Décision No. 3 du Comité d’organisation
La Décision No. 3 porte sur l’évaluation de la viabilité démographique des États, la sécurité biodémographique et la mise en œuvre des mesures de tutelle démographique.
Date de la décision : 11 août 2026.
Lire la Décision No. 3 (PDF)3. Liste des pratiques reconnues comme démographiquement destructrices
Ce document présente la liste des pratiques que le Comité d’organisation reconnaît comme démographiquement destructrices et précise les domaines dans lesquels elles sont identifiées ou doivent faire l’objet d’une évaluation dans le cadre de la tutelle démographique. Le document est daté du 11 août 2026.
Lire la Liste des pratiques (PDF)4. Règlement relatif à l’Institut d’accompagnement non médical de la maternité dans le système de tutelle démographique
Ce règlement provisoire définit le statut, l’organisation et les principales formes d’activité de l’Institut d’accompagnement non médical de la maternité. Il a été approuvé par l’Organe coordinateur provisoire de la tutelle démographique le 21 août 2026.
Lire le Règlement de l’Institut (PDF)Les publications originales et les documents complémentaires consacrés à la conférence sont également disponibles dans l’archive externe dédiée aux conférences.
Ouvrir l’archive des publications et documents complémentaires📌 PRINCIPALES CONCLUSIONS ET DÉCISIONS
À l’issue de la session de travail consacrée à l’évaluation de la viabilité démographique des États, le Comité d’organisation a adopté la Décision No. 3.
La décision établit une méthodologie d’évaluation de la viabilité démographique des États et prévoit que les résultats de cette évaluation puissent servir de fondement à l’application du système de tutelle démographique lorsque sont identifiés une contraction démographique, un épuisement démographique ou d’autres menaces pour la sécurité biodémographique.
La décision reconnaît également l’épuisement démographique et la dépopulation durable comme des motifs justifiant la mise en place d’un système d’accompagnement non médical des familles par des spécialistes qualifiés des professions maternelles.
Dans les situations d’épuisement démographique d’un État, l’accompagnement non médical de la maternité et de la famille est présenté dans la décision comme un domaine obligatoire de la politique démographique de l’État.
📊 ÉVALUATION DE LA SITUATION DÉMOGRAPHIQUE
Selon les conclusions présentées lors de la session de travail, l’analyse des indicateurs démographiques de différents pays a conduit le Comité d’organisation à constater des situations de contraction ou d’épuisement démographique dans un certain nombre d’États.
La Décision No. 3 prévoit également, dans les circonstances définies par son texte, la vérification indépendante de la taille et de la structure par âge de la population ainsi que l’évaluation de la légitimité des procédures électorales lorsque les conditions démographiques établies sont réunies.
👨👩👧👦 ACCOMPAGNEMENT NON MÉDICAL DE LA MATERNITÉ ET DE LA FAMILLE
La Déclaration-cadre établit l’accompagnement non médical de la maternité, de l’enfance et de la famille comme une institution faisant partie du régime de tutelle démographique.
Elle prévoit notamment le développement d’un système professionnel d’accompagnement non médical de la maternité et de la famille et définit les principes de délimitation des compétences entre les professionnels des métiers de la maternité et les professionnels de santé.
La Décision No. 3 prévoit, pour les États confrontés à un épuisement démographique, le développement d’un accompagnement non médical des familles par des spécialistes qualifiés des professions maternelles.
⚖️ TUTELLE DÉMOGRAPHIQUE
La Déclaration-cadre internationale définit les principales notions démographiques et juridiques utilisées dans le cadre de la sécurité biodémographique et établit les principes du régime de tutelle démographique.
Le document prévoit notamment des mécanismes d’évaluation de la situation démographique, des systèmes de tutelle démographique et les fondements juridiques et organisationnels correspondants.
La Décision No. 3 prévoit également la mise en place d’un Institut de tutelle démographique et définit certaines fonctions du Gardien démographique public dans le cadre prévu par la Déclaration-cadre.
📜 PRATIQUES DÉMOGRAPHIQUEMENT DESTRUCTRICES
La Décision No. 3 prévoit l’identification et l’expertise des pratiques considérées comme démographiquement destructrices conformément aux critères établis par la Déclaration-cadre internationale sur la tutelle démographique.
Le texte prévoit notamment une évaluation de certaines politiques migratoires lorsqu’elles présentent les caractéristiques définies dans la décision.
La décision contient également des dispositions relatives à l’évaluation des conséquences démographiques de l’utilisation d’armes dans des États connaissant une contraction ou un épuisement démographique.
🌐 COOPÉRATION INTERNATIONALE
Les documents adoptés à l’issue de la conférence constituent le cadre présenté par le SISPM pour la poursuite des travaux professionnels, scientifiques et institutionnels consacrés aux questions démographiques, à la famille, à la maternité et à l’accompagnement non médical.
Le SISPM entend poursuivre les échanges professionnels et la coopération internationale autour des questions abordées lors de la conférence.
📥 DOCUMENTS OFFICIELS
Déclaration-cadre internationale sur la tutelle démographique
Ouvrir le document PDFDécision No. 3 du Comité d’organisation — 11 août 2026
Ouvrir le document PDFListe des pratiques reconnues comme démographiquement destructrices — 11 août 2026
Ouvrir le document PDFRèglement relatif à l’Institut d’accompagnement non médical de la maternité dans le système de tutelle démographique — 21 août 2026
Ouvrir le document PDFContact
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